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Décomptes complémentaires

Les décomptes complémentaires concernant les droits et années suivantes seront établis durant le mois de février 2021 :

 

Droit de retransmission / Copie privée / Utilisation scolaire

Décompte complémentaire 2018

Répartition finale 2014

 

Délai d’envoi

Les décomptes complémentaires seront envoyés le 24 février 2021.

Les décomptes complémentaires des œuvres francophones seront envoyés en avril 2021.

 

Versement

Les redevances seront versées le 10 mars 2021.

Les redevances des œuvres francophones seront versées en mai 2021.

 

 

Eliane Renfer se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires

(+41 31 313 36 33, eliane.renfer[at]suissimage.ch).


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Les décomptes complémentaires des œuvres francophones seront envoyés en avril 2021.

 

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Les redevances des œuvres francophones seront versées en mai 2021.

 

 

Eliane Renfer se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires

(+41 31 313 36 33, eliane.renfer[at]suissimage.ch).


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