Qu’est-ce que l’ISAN?
L’ISAN (International Standard Audiovisual Number) est un système de numérotation et sert à identifier les œuvres audiovisuelles. Chaque œuvre audiovisuelle saisie dans la base de données cinématographique ISAN se voit attribuer un numéro de référence unique, internationalement reconnu et inchangeable, appelé “identifiant”.
À quoi sert un numéro ISAN?
L’ISAN est utilisé comme numéro de référence dans les domaines suivants :
- Simplification des processus pour la facturation et la répartition des redevances de droits d’auteur
- Traçabilité et contrôle de l’exploitation par le preneur/la preneuse de licence, comme par exemple les organismes de diffusion avec ou sans offres de streaming
- Outil contre le piratage ou l’utilisation non autorisée
- Gestion des catalogues de films
- Candidatures pour des festivals ou demandes de financement
- etc.
Où et comment puis-je obtenir un numéro ISAN?
L’ISAN pour les productions cinématographiques ou les œuvres audiovisuelles peut être créé auprès de l’agence d’enregistrement ISAN Suisse, www.isanswitzerland.ch.
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Combien coûte un ISAN ?
Un ISAN et un ISAN project coûtent CHF 30. Les frais sont en principe à la charge du client/de la cliente ISAN. Suissimage prend toutefois en charge les coûts des membres pour les productions suisses de plus de 4 minutes, à moins qu’il ne s’agisse d’un film d’animation ou d’art vidéo. Suissimage prend en outre en charge non seulement les coûts d’ISAN pour les œuvres finies annoncées, mais aussi les coûts d’ISAN Projects indépendamment d’une inscription auprès de Suissimage. Toutefois, cela ne concerne que les ISAN et ISAN Projects qui ont été créés et acquis pendant l’exercice en cours. Les membres se voient rembourser les frais s’ils envoient un justificatif correspondant à Suissimage (par e-mail à znvy@fhvffvzntr.pu).