Qu’est-ce que l’ISAN?
L’ISAN (International Standard Audiovisual Number) est un système de numérotation et sert à identifier les œuvres audiovisuelles. Chaque œuvre audiovisuelle saisie dans la base de données cinématographique ISAN se voit attribuer un numéro de référence unique, internationalement reconnu et inchangeable, appelé “identifiant”.

À quoi sert un numéro ISAN?
L’ISAN est utilisé comme numéro de référence dans les domaines suivants :

• Simplification des processus pour la facturation et la répartition des redevances de droits d’auteur.
• Traçabilité et contrôle de l’exploitation par les détenteurs de licences, tels que les sociétés de radiodiffusion avec ou sans offres de streaming, les producteurs de vidéos/DVD.
• Outil contre le piratage ou l’utilisation non autorisée
• Gestion des catalogues de films
• Candidatures pour des festivals ou demandes de financement
• etc.

Où et comment puis-je obtenir un numéro ISAN?
L’ISAN pour les productions cinématographiques ou les œuvres audiovisuelles peut être créé auprès de l’agence d’enregistrement ISAN Suisse, www.isanswitzerland.ch.

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Quel est le coût d’un numéro ISAN?
Un ISAN et un ISAN project coûtent CHF 30. Le·la client·e de l’ISAN doit supporter lui-même les coûts. Suissimage continuera à prendre en charge les frais des membres pour les productions suisses de plus de 4 minutes, sauf s’il s’agit d’un film d’animation ou de type vidéo. Le Conseil de fondation de Suissimage a adapté les critères de couverture des coûts à partir de 2022. Suissimage prend désormais en charge non seulement les coûts de l’ISAN pour les travaux achevés enregistrés, mais aussi les coûts des ISAN projects indépendants d’un enregistrement auprès de Suissimage. Toutefois, uniquement pour les ISAN et les ISAN projects créés et acquis pendant l’année commerciale en cours.