Le terme jusqu’auquel les membres, les mandant·e·s et les sociétés sœurs peuvent annoncer des diffusions qui manqueraient à la liste de contrôle qu’ils ont reçue est le 26 octobre 2023.

Nous vous prions de bien vouloir contrôler attentivement la liste de contrôle. Veuillez noter que les compléments qui parviennent à Suissimage après cette date ne pourront pas être pris en compte pour le décompte ordinaire 2022. Nous vous remercions de votre compréhension.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le développement et l’application de l’intelligence artificielle (IA) présentent de nouveaux défis et de nouvelles opportunités également pour le droit d’auteur. Comment les droits et les intérêts des auteurs·trices, des utilisateurs·trices et de la société peuvent-ils être préservés et promus à l’ère numérique? Quel rôle l’IA joue-t-elle dans la création, l’exploitation et l’accessibilité des œuvres protégées par le droit d’auteur? Comment adapter le droit d’auteur aux changements technologiques sans compromettre la sécurité juridique et la diversité culturelle?

L’Institute Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) mène une enquête sur l’IA et le droit d’auteur en collaboration avec le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC). L’enquête s’adresse aux différents acteurs du secteur créatif, tels que les auteurs·trices, les intermédiaires, les professionnels, les utilisateurs·trices, les associations, les autorités, les instituts de recherche et les établissements d’enseignement. L’enquête est anonyme et prendra environ 15 minutes à remplir. Elle sert de base à PwC pour une étude qui examine sous différents angles les changements dans le domaine de la création suite à l’utilisation de l’IA générative. Les résultats de ‘enquête seront publiés dans le cadre de l’étude.

Pour participer, veuillez suivre ce lien de sondage:
https://survey.pwc.com/jfe/form/SV_cBWfWaqcCaftrDw

Dans les prochains jours, beaucoup de membres de Suissimage vont recevoir un décompte pot collectif étranger. Ce décompte a lieu tous les ans en juin.

D’où provient l’argent du pot collectif étranger?

Les apports proviennent de l’étranger; il s’agit de redevances et de forfaits qui ne peuvent être attribués ni à une œuvre, ni à un membre. Une partie des provisions qui n’ont pas été utilisées, alimente également le pot collectif.

Comment se répartit l’argent?

L’argent est réparti entre les membres de Suissimage selon le règlement de répartition. A cette répartition ne participent que les œuvres qui ont été diffusées sur SRF, RTS ou RSI en 2021.

Brigitte Schumacher se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant le pot collectif étranger (T +41 31 313 36 35, brigitte.schumacher[at]suissimage.ch).