Le temps du décompte ordinaire est à nouveau arrivé. Fin novembre, nous effectuerons les décomptes pour les droits suivants:

• retransmission (diffusions du 01.01.2022 au 31.12.2022)
• copie privée (diffusions du 01.01.2022 au 31.12.2022)
• utilisation scolaire (enregistrements effectués par les écoles du 01.01.2022 au 31.12.2022)

Envoi du décompte

Le décompte ordinaire sera envoyé le 22 novembre 2023.

Le décompte des œuvres francophones sera envoyé en janvier 2024.

Versement des redevances

Les redevances seront versées le 7 décembre 2023.

Les redevances des œuvres francophones seront versées fin janvier 2024.

Le terme jusqu’auquel les membres, les mandant·e·s et les sociétés sœurs peuvent annoncer des diffusions qui manqueraient à la liste de contrôle qu’ils ont reçue est le 26 octobre 2023.

Nous vous prions de bien vouloir contrôler attentivement la liste de contrôle. Veuillez noter que les compléments qui parviennent à Suissimage après cette date ne pourront pas être pris en compte pour le décompte ordinaire 2022. Nous vous remercions de votre compréhension.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le développement et l’application de l’intelligence artificielle (IA) présentent de nouveaux défis et de nouvelles opportunités également pour le droit d’auteur. Comment les droits et les intérêts des auteurs·trices, des utilisateurs·trices et de la société peuvent-ils être préservés et promus à l’ère numérique? Quel rôle l’IA joue-t-elle dans la création, l’exploitation et l’accessibilité des œuvres protégées par le droit d’auteur? Comment adapter le droit d’auteur aux changements technologiques sans compromettre la sécurité juridique et la diversité culturelle?

L’Institute Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) mène une enquête sur l’IA et le droit d’auteur en collaboration avec le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC). L’enquête s’adresse aux différents acteurs du secteur créatif, tels que les auteurs·trices, les intermédiaires, les professionnels, les utilisateurs·trices, les associations, les autorités, les instituts de recherche et les établissements d’enseignement. L’enquête est anonyme et prendra environ 15 minutes à remplir. Elle sert de base à PwC pour une étude qui examine sous différents angles les changements dans le domaine de la création suite à l’utilisation de l’IA générative. Les résultats de ‘enquête seront publiés dans le cadre de l’étude.

Pour participer, veuillez suivre ce lien de sondage:
https://survey.pwc.com/jfe/form/SV_cBWfWaqcCaftrDw