Suissimage offre gratuitement à ses membres ainsi qu’à toute personne concernée un service de dépôt de manuscrits.
Une œuvre littéraire et artistique est protégée par la loi sur le droit d’auteur dès sa création et indépendamment de toute formalité. Le dépôt d’un scénario auprès de Suissimage n’est donc pas une condition de la protection, mais contribue en cas de litige à apporter la preuve de la qualité d’auteur·trice, tant en ce qui concerne le contenu de l’œuvre que la date de sa création.
Le dépôt ne peut donc être utile, dans le domaine audiovisuel, que pour les scénarios terminés ou les «treatments» assez élaborés.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au bureau romand à Lausanne (tél. +41 21 323 59 44, lane[at]suissimage.ch) ou à Berne (tél. +41 31 313 36 36, mail[at]suissimage.ch).
