Règlement
Les demandes sont adressées en un seul dossier pdf par email à
au moins 10 jours avant la séance.
Les demandes contiennent :
- une description du projet ;
- le budget
- le concept de financement sur 3 ans (pour les projets à long terme) ;
- le montant chiffré demandé ;
- d’éventuelles explications supplémentaires qui peuvent être importantes pour la décision.
Le jury est composé des membres de la Commission culturelle. Ces derniers sont soumis aux règles de récusation de la fondation culturelle.
Les décisions du jury ne sont pas motivées ; elles sont définitives et ne sont pas sujettes à recours.
Le versement du soutien peut être soumis à des conditions.
Ce règlement peut être modifié en tout temps.
La commission culturelle décide chaque année du montant mis à disposition pour ce soutien.
Lausanne/Berne, mai 2026