Participez à une étude européenne de la SSA (Société des auteurs de l’audiovisuel) sur « les pratiques contractuelles affectant le transfert des droits d’auteur et des droits voisins et les possibilités pour les auteurs d’exploiter leurs droits ». Globalement, l’étude vise à :

1) collecter des informations et des preuves sur les pratiques contractuelles en matière de transfert de droits d’auteur ou de droits voisins et à évaluer leur impact ;

2) faire le point sur les règles en vigueur aux niveaux international, national et de l’UE et analyser ces pratiques contractuelles d’un point de vue juridique ; et

3) identifier des pistes possibles pour résoudre les problèmes identifiés dans l’étude.

Le remplissage de l’étude prend au maximum 15 minutes. L’étude est disponible en anglais, mais peut également être remplie en allemand, français ou italien.