Description/principes

Motifs
Compte tenu de l'évolution de la situation de la production en Suisse, et constatant que ses moyens financiers ne lui permettent pas de mettre en œuvre une véritable politique culturelle, la commission culturelle a élaboré un nouveau programme principal de soutien à la production de films en adéquation avec ses moyens et l'évolution des autres sources de financement en Suisse.

Buts
La Fondation culturelle entend continuer à soutenir la production de nouveaux films de cinéma.

Ses moyens financiers doivent être utilisés de la manière la plus efficace et la plus pertinente possible. Un système d'aide automatique va renforcer les projets financés par les organismes les plus déterminants, toujours en tant que Restfinanzierung, mais en échappant à toute nouvelle sélection des dossiers par une commission d'experts.

Il ne s'agit pas du principe de l'arrosoir (qui signifie qu'on arrose tous les projets en germe), mais plutôt d'un principe de «fertilisation» puisque le Fonds soutient uniquement les projets qui sont prêts à tourner.

La subvention va dans la production des films. Ainsi, tous les membres de Suissimage, auteurs, réalisateurs, producteurs peuvent en bénéficier. Les montants accordés sont calculés en proportion des rémunérations des auteurs et réalisateurs; ce qui peut représenter une incitation à offrir aux auteurs des conditions plus favorables.

Mais, contrairement à ce dernier système, tous les producteurs qui remplissent les conditions ont l’assurance de pouvoir compter sur une subvention de Suissimage et le montant en sera connu plus en amont dans le processus de financement.

Principes
Le nouveau programme du Fonds culturel consiste dans les principes suivants:

• il s'agit d'une aide automatique destinée aux projets de films de long-métrage (fiction et documentaire) destinés à une exploitation en salle de cinéma;
• seuls les projets ayant reçu le soutien de l'OFC et/ou au bénéfice d'un contrat «Pacte de l'audiovisuel» avec la SSR SRG sont éligibles;
• le montant de l'aide est calculé en pourcentage des rémunérations allouées aux auteurs suisses, avec un plafond;
• les montants peuvent être revus à la baisse en tout temps si la situation financière de la Fondation l'exige.

Fonds culturel Suissimage