Le temps du décompte ordinaire est à nouveau arrivé. Fin novembre, nous effectuerons les décomptes pour les droits suivants:

• retransmission (diffusions du 01.01.2023 au 31.12.2023)
• copie privée (diffusions du 01.01.2023 au 31.12.2023)
• utilisation scolaire (enregistrements effectués par les écoles du 01.01.2023 au 31.12.2023)

Envoi du décompte

Le décompte ordinaire sera envoyé le 20 novembre 2024. Le décompte des œuvres francophones sera envoyé en janvier 2025.

Versement des redevances

Les redevances seront versées le 5 décembre 2024. Les redevances des œuvres francophones seront versées fin janvier 2025.