Nouveau modèle de réserve en faveur des droits d’auteur des scénaristes et réalisateurs dans les contrats avec les utilisatrices d’œuvres : La SSA et Suissimage ont élaboré ensemble une réserve correspondante qui doit servir d’exemple aux productrices de films pour respecter les obligations contractuelles découlant de leur relation avec les auteurs. Vous trouverez ici des explications ainsi que l’exemple type.