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Retransmission sur des écrans de télévision : modifications du TC 1 au 1er janvier 2017

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Mise à disposition d’une possibilité de copie et de capacité de mémoire (set-top-boxes,

vPVR/catch-up TV) : modifications du TC 12 au 1er janvier...

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La télévision en différé, dite aussi télévision de rattrapage, Catch-up TV, Replay TV, Recall TV, etc., est réglée dans le tarif commun 12 (TC 12)...

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SUISSIMAGE, en tant que coopérative suisse pour les droits d'auteurs d’oeuvres audiovisuelles, est directement concernée par cette projet de révision.

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Une étude IPI confirme que les sociétés suisses de gestion maîtrisent les

coûts.

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