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Les dates spécifiées ci-dessous concernent principalement les droits secondaires (droit de retransmission, copie privée, utilisation scolaire). Les répartitions des droits de diffusion pour le scénario et la réalisation n’y figurent pas. Elles s’effectuent tous les 2 mois. Dès lors, les droits de diffusion sont en règle générale versées aux auteurs au plus tôt 3 mois après la diffusion de l’œuvre.

Janvier Décompte ordinaire des œuvres francophones: diffusions 2016

Février

Mars

Décompte complémentaire : diffusions 2015

Décompte final : diffusions 2011

Avril

Paiement des conflits résolus (de toutes les années)

Paiement des redevances en provenance de l’étranger

Mai

Juin Répartition du pot collectif étranger : diffusions 2016

Juillet

Août Paiement des redevances en provenance de l'étranger

Septembre

Paiement des déclarations multiples divergentes en 2016: procédure accélérée
Octobre Paiement des conflits résolus (de toutes les années)
Novembre Paiement des redevances en provenance de l'étranger
Dezember Décompte ordinaire: diffusions 2017

 

Décembre 2017


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