Le temps du décompte ordinaire est à nouveau arrivé. Fin novembre, nous effectuerons les décomptes pour les droits suivants:

• retransmission (diffusions du 01.01.2021 au 31.12.2021)
• copie privée (diffusions du 01.01.2021 au 31.12.2021)
• utilisation scolaire (enregistrements effectués par les écoles du 01.01.2021 au 31.12.2021)

Envoi du décompte

Le décompte ordinaire sera envoyé le 23 novembre 2022.

Le décompte des œuvres francophones sera envoyé en janvier 2023.

Versement des redevances

Les redevances seront versées le 8 décembre 2022.

Les redevances des œuvres francophones seront versées fin janvier 2023.

Eliane Renfer se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires (+41 31 313 36 33, eliane.renfer[at]suissimage.ch).